Le droit français dispose d’un arsenal juridique précis relatif à la dépollution pyrotechnique, la gestion et à l’élimination des munitions non explosées.
Ces réglementations peuvent varier d’un pays à l’autre, et des normes internationales peuvent également s’appliquer.
Les organismes internationaux, tels que les Nations Unies (ONU) ou l’Organisation du Traité de l‘Atlantique Nord (OTAN) ont élaboré des directives pour la gestion des munitions non explosées et autres restes de guerre. Les normes internationales de dépollution pyrotechnique sont en constante évolution notamment afin de tenir compte des avancées technologiques. Il est donc primordial d’effectuer une veille réglementaire en dépollution pyrotechnique rigoureuse.
Plusieurs normes techniques définissent les procédures de dépollution pyrotechnique.
Les formations et les certifications des professionnels de la dépollution pyrotechnique sont strictement encadrées par la loi eu égard au danger de leurs missions. En France, la formation pour devenir démineur est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Ces textes établissent les modalités de la formation, les compétences nécessaires, ainsi que les conditions d’habilitation des démineurs.
Les démineurs peuvent être des militaires spécialisés, appartenant à différentes branches des forces armées françaises. La formation est donc adaptée en fonction du contexte opérationnel et des missions spécifiques assignées aux démineurs.
Enfin, la police nationale forme aussi des démineurs. Ainsi, le démineur de la sécurité civile est affecté au sein du groupement d’intervention du déminage (GID) qui dépend de la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Le démineur a un statut de policier et peut exercer dans un des 23 centres de déminage, dans une des 3 antennes de déminage ou encore à la direction située à Garance (Paris).
En France, il existe une réglementation stricte relative aux projets de dépollution pyrotechnique défini dans le code de la sécurité intérieure, le code de l’environnement ainsi que le code du travail.
En outre, des règles de sécurité particulières sont stipulées dans la loi afin de protéger les travailleurs sur un site pollué par des munitions non explosées. Ces dispositions visent par la même occasion à assurer la sécurité publique et réduire les risques pyrotechniques.
Geomines vous accompagne afin de vous apporter des éléments de réponse grâce à une veille réglementaire en dépollution pyrotechnique précise et actualisée.
Notre veille réglementaire en dépollution pyrotechnique permet aux équipes de Geomines de répondre avec exigence à nos différents clients à travers le monde, toujours dans le respect des normes nationales et internationales. Nos équipes sont constituées de professionnels de la dépollution pyrotechnique, anciens plongeurs-démineurs de la Marine nationale ou de démineurs de l’Armée de terre.
Grâce au développement d’outils spécifiques offrant aux équipes une parfaite autonomie et un savoir-faire sans cesse renouvelé par la formation continue, les équipes de Geomines proposent un large panel de prestations adaptées, basées sur une veille technologique permanente. Ainsi, nous proposons aussi des formations aux différentes forces de défense et de sécurité à l’international ainsi que des missions de destruction des stocks de munitions.