Étude de sécurité pyrotechnique

La réalisation d’une étude de sécurité pyrotechnique est obligatoire pour toute entreprise ayant du personnel, et effectuant une ou des activités utilisant des produits pyrotechniques (stockage, transferts, mise en liaison, fabrication, destruction, etc.). Plus précisément, toute activité pyrotechnique entrant dans le périmètre de l’article R 4462-1 du code du travail doit faire l’objet d’une ESP.

Si votre activité entre dans le périmètre décrit ci-dessus alors l’étude de sécurité pyrotechnique est obligatoire. Elle répond à des dispositions juridiques précises :

• Compte-tenu de la dangerosité particulière des substances et objets explosifs, la prévention du risque pyrotechnique fait l’objet de dispositions codifiées aux articles L. 4121-3 et R. 4462-1 à R. 4462-36 du code du travail.
• L’arrêté du 07 novembre 2013 fixe le contenu de l’étude de sécurité ainsi que le contenu et les modalités d’affichage des consignes de sécurité imposées par le code du travail pour les activités pyrotechniques.
• L’arrêté du 29 mai 2015, qui modifie l’arrêté du 20 Avril 2007, fixe les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

L’objectif d’une ESP est de présenter le déroulement des opérations effectuées dans les installations concernées et de décrire les principes de sécurité retenus. L’efficacité de ces mesures doit être vérifiée et il convient de s’assurer des éventuels risques pour le personnel. Enfin, l’ESP doit déterminer les mesures spécifiques de prévention et d’organisation à mettre en œuvre en cas d’incident ou d’accident et s’assurer de la conformité réglementaires des dispositions appliquées.

 Conformément à l’arrêté du 20 Avril 2007, l’étude de sécurité pyrotechnique détermine pour chaque installation :

1. les risques liés aux produits explosifs ;
2. les zones d’effets qui en découlent ;
3. le niveau de probabilité estimé d’accident pyrotechnique ainsi que les mesures prises.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 7 novembre 2013, l’ESP :

1. identifie l’ensemble des modes de décomposition accidentelle de substances et/ou d’objets explosifs générant des événements pyrotechniques ;
2. quantifie l’influence des conditions de mise en œuvre, de manipulation et de stockage sur les modes de décomposition de substances ou d’objets explosifs ;
3. détermine la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine ;
4. détermine l’ensemble des sensibilités des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles qui doivent être prises en considération pour l’évaluation des probabilités d’occurrence des événements pyrotechniques ;
5. évalue la cinétique des événements pyrotechniques et de la propagation de leurs effets vis-à-vis des possibilités de mise à l’abri des personnes ;
6. détermine les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.

Créée en 2002, Geomines est une entreprise spécialisée en munitions non explosées et en étude de sécurité pyrotechnique. Nous intervenons sur toutes les opérations de diagnostic et de dépollution aux munitions non explosées. Entre 2019 et 2021, Geomines a mené plus de 900 opérations de dépollution pyrotechnique et plus de 8 millions de m² ont été diagnostiqués à travers le monde. Les équipes de Geomines interviennent en France et à l’international.

Par ailleurs, Geomines vous accompagne tout au long du processus de dépollution pyrotechnique avec un large panel de prestations adaptées à vos besoins. Toutes nos opérations de détection, d’enlèvement et de destruction sont certifiées ISO 9001, gage de qualité et de sécurité.

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